Discussion en ligne: Protéger les droits de l’homme et du travail des travailleurs migrants

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En collaboration avec les Journées de la Société Civile (SDR) du quatrième Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD), qui a lieu à Puerto Vallarta, Mexique, du 8 au 11 Novembre 2010, l'Initiative Conjointe pour la Migration et le Développement (ICMD) est heureux de lancer cette discussion en ligne sur la protection des droits de l’homme et des droits du travail des travailleurs migrants: assurer un équilibre efficace.

La plus grande partie de la migration dans le monde aujourd’hui est motivée par la recherche d’un travail. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), 50% des 214 millions de migrants estimés actuellement sont des travailleurs.  Les femmes représentent près de la moitié de ce total et migrent de plus en plus pour leur propre compte plutôt que comme dépendantes. En effet, les migrants économiquement actifs et leurs familles comptent pour 90% de la population totale des migrants. Les travailleurs migrants contribuent à la prospérité et au développement humain dans tous les pays du monde. Toutefois, ils sont souvent confrontés à des conditions de vie et de travail défavorables, et parfois à des violations graves des droits de l’homme. Leur vulnérabilité à l’exploitation et aux abus sur le lieu de travail s’explique par le fait que les migrants ont souvent peur de contacter les autorités pour demander des réparations après de mauvais traitements, notamment lorsqu’ils se trouvent en situation irrégulière. 

La discussion en ligne sur le thème « Protéger des droits de l’homme et du travail des travailleurs migrants : assurer une réparation efficace » qui sera posté sur HuriTALK – le Human Rights Policy network et le PNUD Democratic Governance Practice network. Le thème de la discussion est directement lié au thème du GFMD, intitulé « Partenariats pour la migration et le développement humain : prospérité partagée – responsabilité partagée ». Le GFMD fournira une plateforme pour les gouvernements ainsi que pour les parties prenantes de la société civile et du secteur privé et les organisations internationales pour définir et développer encore davantage un terrain d’entente sur le principe de la responsabilité partagée, celui-ci s’appliquant à la protection effective des droits de tous les migrants.

La discussion en ligne rassemblera une large palette de parties prenantes – gouvernements ; institutions nationales en matière judiciaire et de droits de l’homme ; organisations internationales et de la société civile ; partenaires sociaux ; entités du secteur privé telles que les agences d’emploi et de recrutement privées ; associations de migrants et autre – pour échanger des idées sur différentes facettes de la situation actuelle, sur les initiatives ainsi que sur les lacunes et problèmes relatifs à l’accès des travailleurs migrants à des mécanismes efficaces de plainte et de réclamation. Il vise à explorer les rôles et contributions des parties prenantes, ainsi que les particularités des mécanismes de réparation et leur accessibilité par les différents groupes de travailleurs migrants. 

Veuillez accéder le document de travail à ce débat ici.

L’e-discussion, qui durera quatre semaines, sera divisée selon les thèmes suivants qui comprennent chacun une série de questions:

Thème 1: Quelles sont les plaintes les plus communes des travailleurs migrants ? (du 7 au 21 octobre)

  1. Celles-ci varient-elles en fonction des différents types de travailleurs migrants – par exemple, permanent par rapport à temporaire ; régulier par rapport à irrégulier ; ouvrier par rapport à employé de bureau ? Les plaintes principales varient-elles selon les régions du monde ? 
  2. Quelles plaintes particulières sont-elles fréquentes chez les travailleurs migrants engagés dans un travail domestique ou un travail dans le secteur informel ?
  3. Les femmes migrent de plus en plus par elles-mêmes plutôt qu’en tant que dépendantes. Quelles plaintes sont-elles particulièrement communes chez les travailleuses migrantes ?

Thème 2: Quelles sont les opportunités de réparation offertes aux travailleurs migrants ? (du 21 octobre au 4 novembre)

  1. Quels mécanismes – tant judiciaires (par exemple, les tribunaux) que non-judiciaires (par exemple, les commissions des droits de l’homme, les médiateurs) – sont-ils les plus appropriés pour protéger les droit des migrants aux niveaux national et international ? A quel point ces mécanismes sont-ils appropriés, efficaces et efficients a) pour les différents groupes de migrants ? b) dans les différents contextes régionaux ? De quelle manière les différentes parties prenantes peuvent-elles appuyer l’accès des migrants aux réparations judiciaires et non judiciaires ?
  2. De quelle manière les gouvernements peuvent-ils s’acquitter efficacement de leurs devoirs pour ce qui est de protéger les droits des travailleurs migrants à demander réparation, y compris grâce à des politiques et accords bilatéraux en matière de migration des travailleurs ? Les visas permettent-ils par exemple aux travailleurs de rester dans le pays pour déposer une plainte et chercher un nouvel emploi s’ils ont quitté leur travail, ou ont été licenciés, suite à un emploi abusif ? Les migrants sont-ils efficacement protégés contre les représailles au cas où ils portent plainte ?
  3. Comment les employeurs et les entreprises prennent-ils des mesures pour mieux garantir les droits de l’homme des travailleurs migrants, y compris leur droit à réparation ? 
    • Quels types de mécanismes de réparation existent-t-ils au niveau de l’employeur ou de l’entreprise ? Dans quelle mesure sont-ils efficients et efficaces ?
    • Quelle responsabilité les entreprises ont-elles pour ce qui est de protéger le droit à réparation des travailleurs migrants lorsque celui-ci n’est pas garanti par les lois nationales ? Comment les entreprises peuvent-elles travailler avec d’autres parties prenantes pour promouvoir des changements juridiques ? 
    • Quel est le rôle des syndicats et des autres parties prenantes pour ce qui est d’assurer l’accès des travailleurs migrants à une réparation au niveau de l’entreprise ?  

S'il vous plaît n'hésitez pas à répondre au plus grand, ou au plus petit nombre de questions que vous souhaitez au sein de chaque sujet - il n'est pas nécessaire d'apporter des réponses à toutes les questions posées!

Nous encourageons chaleureusement les membres de la Communauté de Pratique à transmettre le présent message à leur réseau, et invitons ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme et du travail des migrants à participer à la discussion en ligne en répondant à ce message ou en postant une réponse en ligne sur la Communauté de pratique ici.  S'il vous plaît noter que les réponses à la discussion en ligne ne sont pas automatiquement partagés.  Toutes les réponses vont premièrement à la facilitation des équipes pour la compilation.

Les résultats de cette discussion en ligne seront présentés lors des Journées de la Société Civile (SDR) du quatrième FMMD, en Novembre. Par conséquent, participer à cette discussion en ligne vous aidera à façonner le débat à la CDD de FMMD de cette année!

Période impartie : du jeudi 7 octobre au jeudi 4 novembre 2010