Conditions d'usage

Code de conduite

Nous voulons que tous les membres du réseau M4D aient une expérience sûre, intéressante et amicale. Pour ce faire, tous les utilisateurs de nos sites, et toutes les contributions que ces derniers y font, doivent respecter le présent Code de conduite. En utilisant nos sites Internet, vous acceptez et convenez de vous conformer à ce Code de conduite.

Il se peut que nous devions réviser le Code de conduite de temps à autre, en amendant la présente page. Veuillez consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout changement effectué, ces derniers vous engageant juridiquement.

Dans le cadre du présent Code de conduite, le terme « contribution » fait référence à tout document affiché ou téléchargé sur nos sites Internet par un membre du public, y compris, de manière non exhaustive, tout texte, photographie, graphique, vidéo ou document audio.

 

Vos contributions :

  • - doivent émaner de votre propre travail original. Vous pouvez avoir le droit d’intégrer dans votre contribution certains documents disponibles sur nos sites Internet, mais uniquement quand cela est indiqué clairement. Dans les autres cas, tous les documents constituant votre contribution doivent être le fruit de votre propre travail original et se garder de plagier le travail d’autrui.

 

  • - ne doivent pas léser les droits d’autrui, y compris les droits d’auteur. Vos contributions ne doivent pas plagier ou léser les droits d’autrui, y compris tous droits d’auteur, base de données, marque déposée, secret commercial, information confidentielle, publicité, droits personnels ou de propriété de quelque sorte que ce soit. Pour ce qui concerne les articles existants, les reportages d’information, la musique, les clips vidéo ou autres documents soumis à droits d’auteur, il vous faudra donc en général obtenir la permission explicite des propriétaires concernés des droits d’auteur.

 

  • - ne doivent pas contenir de contenu illégal ou répréhensible, ni manifester un comportement perturbateur, insultant ou injurieux. Soyez respectueux et poli avec les autres membres, même si vous n’êtes pas d’accord avec eux. Les documents qui sont illégaux, s’apparentent à du harcèlement ou sont menaçants, diffamatoires, obscènes, injurieux, haineux, incendiaires, blasphématoires, insultants aux niveaux racial, sexuel ou religieux, ou bien choquants ou illégaux ne sont pas acceptables.

 

  • - ne doivent pas contenir d’adresses ou d’URL de sites Internet non pertinents. Les liens menant à des contenus pornographies, commerciaux ou inappropriés pour diverses raisons pourront être supprimés.

 

  • - ne doivent pas promouvoir des comportements illégaux ou antisociaux. Les contributions ne doivent pas contenir de contenus violents ou sexuellement explicites ou bien défendre, promouvoir ou aider quelque acte illégal que ce soit, tels que (à titre d’exemples uniquement), les actes terroristes, les violations du droit d’auteur ou l’usage abusif d’un ordinateur.

 

  • - ne doivent pas dissimuler leurs origines. Les contributions et/ou noms d’utilisateurs ne doivent pas être utilisés pour se faire passer pour autrui, pour dissimuler votre identité ou affiliation avec quelque personne que ce soit, ou donner l’impression qu’elles émanent de vous si ce n’est pas le cas.

 

  • - ne doivent pas relever de tentatives d’ « inondation », de pollupostage ou d’envois publicitaires. L’ « inondation » (« flooding en anglais ») décrit la situation où le même commentaire est affiché de manière répétée sur le même forum ; le pollupostage est l’affichage du même commentaire (ou d’un commentaire très similaire) sur plus d’un forum. Toutes publicités, chaînes de lettres, envoi « en pyramide », offres commerciales ou quelque autre forme que ce soit de sollicitation commerciale sont interdits.

 

Sachez que votre contribution est sujette à l’approbation de l’équipe de l’ICDM. Si elle ne respecte pas le code de conduite mentionné, votre contribution sera retirée par l’équipe de l’ICDM.

Les appellations utilisées et la présentation des information publiées sur ce site Internet n’impliquent l’expression d’aucune opinion, quelle qu’elle soit, de la part de l’Union européenne, de l’OIM ou des Nations Unies, y compris du PNUD, du FNUAP, de l’UNHCR, de l’OIT ou de leurs Etats membres, au sujet du statut juridique de quelque pays, territoire, ville ou région que ce soit ou de leurs autorités, ou concernant la délimitation de leurs frontières ou limites.

L’Union européenne, l’OIM ou les Nations Unies, y compris le PNUD, le FNUAP, l’UNHCR, l’OIT et leurs Etats membres ne garantissent pas que les informations figurant sur ce site Internet sont complètes et exactes, et ne sauraient être tenus pour responsable de quelque manière que ce soit pour un quelconque dommage entraîné suite à leur utilisation.